Art. 7
7 / 10En vigueur depuis le 1 févr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les équivalences et les dispenses prévues à l'article D. 212-21, D. 212-50 et D. 212-66 du code du sport figurent en annexe VI du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000035513453#art-7