Art. 5
5 / 11En vigueur depuis le 1 févr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Avant le stage de recyclage, le diplômé d'Etat mentionné à l'article 1er doit fournir à l'établissement mentionné à l'article 4, un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la voile datant de moins de un an.
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Prolegi/LEGITEXT000035514495#art-5