Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'agence de l'innovation de défense
Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'agence de l'innovation de défense est dirigée par un directeur, nommé sur proposition du délégué général pour l'armement. Le directeur peut représenter le ministre de la défense dans les instances de coopération internationale et européenne en matière de recherche et technologie de défense.
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Prolegi/LEGITEXT000037353878#art-1