Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'école des applications militaires de l'énergie atomique
Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 7 sept. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'école des applications militaires de l'énergie atomique est un organisme à vocation interarmées relevant du chef d'état-major de la marine. Elle est commandée par un officier supérieur de marine.
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Prolegi/LEGITEXT000037369484#art-1