Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1
1 / 23En vigueur depuis le 13 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants annuels des droits d'inscription acquittés à compter de l'année universitaire 2019-2020 dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture sont fixés conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000039082029#art-1