Chapitre Chapitre 1ER : Dispositions générales
Art. 3
3 / 20En vigueur depuis le 6 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément aux dispositions de l'article D. 337-3 du code de l'éducation, à chaque unité générale obligatoire ou facultative du diplôme correspond une épreuve de l'examen. Les définitions et, lorsqu'il y a lieu, la durée des épreuves sont fixées en annexes I, II, III, IV, V et VI du présent arrêté. L'épreuve facultative de mobilité est définie par l'arrêté du 30 août 2019 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000039037102#art-3