Arrêté du 30 août 2019 portant approbation de la charte de la médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
ARRETE
Arrêté du 30 août 2019 portant approbation de la charte de la médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
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Annexe
Chapitre Ier : Périmètre de la médiation et organisation au niveau local, régional/interrégional et national
Chapitre II : Règles garantes de la qualité de médiateur
Chapitre III : Règles garantes du bon déroulé de la médiation