Art. 5
5 / 11En vigueur depuis le 4 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Une attestation dénommée « MobilitéPro », jointe au diplôme, est délivrée aux candidats qui ont obtenu une note supérieure ou égale à 10 à l'évaluation de l'unité facultative de mobilité et qui ont présenté avec succès les épreuves de la spécialité du certificat d'aptitude professionnelle pour laquelle ils se sont portés candidats. Ceux qui n'ont pas obtenu le diplôme peuvent choisir de conserver le bénéfice de l'évaluation pendant une durée de cinq ans.
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Prolegi/LEGITEXT000039024149#art-5