Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 2 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation aux compétences numériques et l'évaluation de ces compétences se déroulent dans les enseignements prévus par les programmes et conformément aux dispositions de l'article D. 121-1 du code de l'éducation relatif au cadre de référence des compétences numériques.
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Prolegi/LEGITEXT000039012630#art-1