Art. 1
1 / 37En vigueur depuis le 1 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social atteste des compétences professionnelles pour exercer les fonctions et les activités telles que définies à l'annexe I « référentiel professionnel » du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000043992234#art-1