Titre Titre III : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
Art. 18
21 / 37En vigueur depuis le 1 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La procédure de validation des acquis de l'expérience est réalisée selon les modalités définies dans les articles R. 6412-1 à R. 6412-7 du code du travail
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043992234#art-18-1