Arrêté du 30 août 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du corps militaire du contrôle général des armées
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Arrêté du 30 août 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du corps militaire du contrôle général des armées
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Titre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo Chapitre I : les normes médicales d'admission en serviceChapitre I : les normes médicales d'admission en service
capo Chapitre II : les normes médicales de maintien en serviceChapitre II : les normes médicales de maintien en service
capo Chapitre III : Inaptitude et contestationsChapitre III : Inaptitude et contestations
Titre II : DISPOSITIONS FINALES
sezione AnnexesAnnexes