Chapitre Chapitre Ier : Organisation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable›Sect. Section I : Sections et missions d'inspection générale territoriales
Art. 3
3 / 20En vigueur depuis le 21 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Afin de développer les réflexions collectives, de faciliter et renforcer la transversalité au sein de l'inspection, plusieurs catégories de ses personnels sont, en complément de leur affectation principale, rattachés à une autre entité de l'inspection choisie parmi les sections ou les missions d'inspection générale territoriale. Les modalités de mise en œuvre de ce rattachement complémentaire sont définies par une décision du chef de service. Les sections et missions d'inspection générale territoriales sont ainsi composées des personnels du service qui leur sont affectés et de ceux qui leur sont rattachés.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000046234079#art-3