Arrêté du 30 août 2022 relatif à la composition et au mode de scrutin des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées au sein des services du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique
ARRETE
Arrêté du 30 août 2022 relatif à la composition et au mode de scrutin des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées au sein des services du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique
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Titre Ier : LE COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION MINISTÉRIEL
Titre II : LE COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION CENTRALE
Titre III : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DE SERVICES DÉCONCENTRÉS
Titre IV : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS
Titre V : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION SPÉCIAUX
Titre VI : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRE
sezione AnnexesAnnexes