Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 28 août 2019 fixant les contingentements pour l'accès à l'échelon spécial des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé au 1er septembre 2023.
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Prolegi/LEGITEXT000048029201#art-1