Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 27 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000048105245#art-1