Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 sept. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est mis fin aux fonctions de conseiller parlementaire au cabinet du Premier ministre exercées par M. Léo VITRY, à compter du 20 juillet 2024.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000050172619#art-1