Art. 2
2 / 25En vigueur depuis le 19 juil. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
L'importation, sous tous régimes douaniers y compris le transit dans les départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, des produits désignés aux annexes ci-après est interdite : - à l'annexe I lorsqu'ils sont originaires ou en provenance de tous pays. - à l'annexe II lorsqu'ils sont originaires ou en provenance de certains pays précisés dans l'annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000006057535#art-2