Titre TITRE III : Composition et fonctionnement de la commission de sélection.
Art. 17
17 / 19En vigueur depuis le 31 mai 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
En cas d'empêchement du président et de son suppléant, la présidence est assurée par le membre titulaire de la commission enseignant dans l'établissement et exerçant dans la discipline concernée. Ce dernier est alors remplacé par son suppléant qui siège au titre duquel le titulaire devenu président avait été initialement désigné.
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Prolegi/LEGITEXT000006059617#art-17