Titre TITRE II : Organisation et nature des opérations de sélection.
Art. 5
5 / 19En vigueur depuis le 31 mai 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le recrutement des assistants d'enseignement et de recherche contractuels est organisé par le directeur de l'établissement concerné par l'emploi où les emplois à pourvoir, dans la ou les disciplines déterminées par le ministre chargé de l'agriculture, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 16 avril 1991 susvisé. Le directeur fixe la date et le lieu de déroulement des épreuves.
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Prolegi/LEGITEXT000006059617#art-5