Titre Titre Ier : Dispositions générales
Art. 1
1 / 17En vigueur depuis le 5 mai 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dénominations nationales de diplôme d'études universitaires générales (DEUG), de licence et de maîtrise d'administration économique et sociale (AES) sont accordées aux formations qui répondent aux critères fixés aux articles suivants.
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Prolegi/LEGITEXT000030340179#art-1