Arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales Droit et aux licences et aux maîtrises du secteur Droit et science politique
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Arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales Droit et aux licences et aux maîtrises du secteur Droit et science politique
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Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Le diplôme d'études universitaires générales droit
Titre III : Les licences et les maitrises du secteur droit et science politique
Titre IV : Dispositions finales