Titre Titre II : Le diplôme d'études universitaires générales droit
Art. 10
10 / 18En vigueur depuis le 5 mai 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les enseignements fondamentaux de la première année du DEUG portent sur les matières suivantes : - introduction historique à l'étude du droit ; - droit privé ; - droit public ; - droit civil ; - droit constitutionnel ; - histoire du droit ou science politique.
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Prolegi/LEGITEXT000030340296#art-10