Titre Titre Ier : Dispositions générales
Art. 3
3 / 18En vigueur depuis le 5 mai 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cadre de la réglementation nationale, l'établissement précise et organise les différents cursus proposés aux étudiants. Pour chacun d'eux, il précise les enseignements constitutifs, leurs volumes horaires et leurs contenus, ainsi que leur agencement au sein de la formation considérée. Il définit, le cas échéant, l'organisation des stages et leur suivi pédagogique.
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Prolegi/LEGITEXT000030340296#art-3