Art. 6
Titre Titre II : Le diplôme d'études universitaires générales droit

Art. 6

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En vigueur depuis le 5 mai 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée des enseignements du DEUG Droit est au moins égale à 1 000 heures. Au moins 20 % sont dispensés sous forme de travaux dirigés. Toutefois, sur justification dans sa demande d'habilitation, un établissement peut être autorisé à abaisser ce volume horaire à 900 heures et 120 heures, pour une durée maximale de deux ans.
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legi/LEGITEXT000030340296#art-6