Titre Titre Ier : Dispositions générales
Art. 1
1 / 16En vigueur depuis le 5 mai 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dénominations nationales de diplôme d'études universitaires générales (DEUG) Economie et gestion, de licences et de maîtrises du secteur Economie et gestion sont accordées aux formations qui répondent aux critères fixés aux articles suivants.
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Prolegi/LEGITEXT000030340102#art-1