Titre Titre Ier : Dispositions générales
Art. 1
1 / 14En vigueur depuis le 5 mai 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dénominations nationales de diplôme d'études universitaires générales (DEUG) Lettres et langues, de licences et de maîtrises du secteur Lettres et langues sont accordées aux formations qui répondent aux critères fixés aux articles suivants.
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Prolegi/LEGITEXT000030340341#art-1