Art. 6
6 / 8En vigueur depuis le 3 juin 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux médecins inspecteurs stagiaires de santé publique recrutés à compter du 1er mai 1997 et aux auditeurs libres à compter du 1er mai 1997.
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Prolegi/LEGITEXT000005623869#art-6