Art. 12
12 / 15En vigueur depuis le 18 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée du mandat des représentants des enseignants élus en application du présent arrêté est de trois ans. Ils siègent valablement jusqu'à la désignation de leurs successeurs.
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Prolegi/LEGITEXT000050992336#art-12