Art. 5
5 / 15En vigueur depuis le 21 mai 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
. - L'élection au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre de huit enseignants, dont deux chargés de travaux dirigés, a lieu au scrutin majoritaire à un tour.
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Prolegi/LEGITEXT000050992336#art-5