Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
ARRETE
Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
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Chapitre Ier : Définitions.
Chapitre II : Modalités d'organisation de la permanence des soins.
Chapitre III : Participation des praticiens à l'organisation de la permanence des soins.
Chapitre IV : Tableau de service nominatif mensuel.
Chapitre V : Indemnisation et récupération.
Chapitre VI : Dispositions d'ordre comptable.
Chapitre VII : Champ d'application, évaluation et entrée en vigueur.