Chapitre Chapitre IV : Traitement et rejets des effluents, déchets et sous-produits›Sect. Section 1 : Traitement et rejets des effluents.
Art. 28
27 / 41En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
En matière de traitement externe des effluents par une station d'épuration collective, les dispositions de l'article 34 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié s'appliquent. Elles concernent : - les modalités de raccordement ; - les valeurs limites avant raccordement ; Ces dernières dépendent de la nature des polluants rejetés (macropolluants ou substances dangereuses) et du type de station d'épuration (urbaine, industrielle ou mixte).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051566838#art-28