Chapitre Chapitre V : Surveillance des émissions.›Sect. Section 3 : Bruit et vibrations.
Art. 35
34 / 41En vigueur depuis le 19 juin 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les émissions sonores de l'installation respectent les dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1997 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000051566838#art-35