Art. 6
7 / 8En vigueur depuis le 22 mai 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 31 décembre 2003modifié fixant les conditions d'indemnisation des hydrogéologues et des coordonnateurs départementaux agréés en matière d'hygiène publique est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019456265#art-6