Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 3 mai 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 28 juin 1984 portant création d'un comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000018740982#art-1