Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 9 mai 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2015 un total admissible de captures (TAC) de crabe des neiges de 240 tonnes.
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Prolegi/LEGITEXT000030581342#art-1