Titre Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
Art. 4
4 / 5En vigueur depuis le 1 juin 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement des instances de représentation du personnel du Centre national de la recherche scientifique.
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Prolegi/LEGITEXT000036967209#art-4