Art. 8
9 / 19En vigueur depuis le 3 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité « Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » de mention complémentaire, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, est la session 2022.
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Prolegi/LEGITEXT000048001270#art-8