Art. 9
9 / 10En vigueur depuis le 3 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Un arrêté du ministre des armées fixe la composition du jury. Le secrétariat du jury est assuré par un agent de la section concours du bureau « recrutement » du département accompagnement et gestion des ressources humaines (DAGRH) du service de santé des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000051565511#art-9