Arrêté du 30 avril 2025 fixant les modalités d'élection des représentants étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
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Arrêté du 30 avril 2025 fixant les modalités d'élection des représentants étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
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Chapitre Ier : Listes électorales
Chapitre II : Listes de candidats
Chapitre III : Bureau de vote
Chapitre IV : Matériel de vote
Chapitre V : Déroulement du scrutin
Chapitre VI : Dépouillement des votes
Chapitre VII : Proclamation des résultats