Art. 8
8 / 9En vigueur depuis le 15 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes 1 à 3 au présent arrêté sont consultables sur le site internet de l'Agence du numérique en santé, à l'adresse suivante : https://industriels.esante.gouv.fr/segur-numerique-sante/vague-2/dispositif-lgc-couloir-medecin-ville
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Prolegi/LEGITEXT000051587573#art-8