Art. 9
9 / 13En vigueur depuis le 15 juin 2026
A compter du 1er octobre 2026, aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention "rugby à XIII" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif", ne peut être ouverte.
L'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention "rugby à XIII" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif", est abrogé le 1er février 2028.
Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré après la date de fin d'enregistrement de ce diplôme au registre national des certifications professionnelles (RNCP).
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008
, , Art. 2 bis, , , , , , , , Sct. Annexes , Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
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