Art. 3
3 / 18En vigueur depuis le 21 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'institut de formation est responsable de l'organisation de l'enseignement et de la tenue générale de l'établissement. Il procède, dans le cadre des dispositions générales prévues par la réglementation en vigueur, à l'admission des élèves.
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Prolegi/LEGITEXT000023469751#art-3