Arrêté du 30 décembre 1981 PORTANT SUR LE RELEVEMENT DES TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DE L'INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE.
ARRETE

Arrêté du 30 décembre 1981 PORTANT SUR LE RELEVEMENT DES TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DE L'INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE.

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