Arrêté du 30 décembre 1982 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE DE PROTECTION SANITAIRE ET D'ORGANISATION DES MARCHES DES VIANDES POUR 1983.
ARRETE

Arrêté du 30 décembre 1982 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE DE PROTECTION SANITAIRE ET D'ORGANISATION DES MARCHES DES VIANDES POUR 1983.

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