Art. 1
1 / 1En vigueur depuis le 1 janv. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour une des catégories de bons à trois ans de la Caisse nationale de crédit agricole, les intérêts des trois années sont payables d'avance lors de la souscription. Le taux de rendement actuariel brut des bons de cette catégorie émis à compter du 1er janvier 1983 est fixé à 10,75 p. 100. Les prix d''émission des bons de cette catégorie sont les suivants à compter du 1er janvier 1983 : Prix d'émission net après règlement libératoire de 45 p. 100. Option A : Coupure de 1.000 F : 854,85. Coupure de 10.000 F : 8.548,50. Prix d'émission brut avant impôt. Option B : Coupure de 1.000 F : 736,15. Coupure de 10.000 F : 7.361,50. Prix d'émission net après prélèvement libératoire de 50 p. 100. Option C : Coupure de 1.000 F : 868,05. Coupure de 10.000 F : 8.680,50.
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Prolegi/LEGITEXT000006073258#art-1