Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 11 janv. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Les coefficients de revalorisation des pensions déjà liquidées prévus par l'article 1er (par. 2) de l'arrêté du 22 décembre 1983 susvisé sont fixés à : 1,037.5 à compter du 1er janvier 1984 pour les pensions dont l'entrée en jouissance est antérieure à cette date ; 1,037.5 à compter du 1er juillet 1984 pour les pensions dont l'entrée en jouissance est antérieure à cette date.
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Prolegi/LEGITEXT000006073561#art-1