Arrêté du 30 décembre 1988 portant application du décret n° 88-1227 du 30 décembre 1988 instituant une taxe parafiscale au profit de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
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Arrêté du 30 décembre 1988 portant application du décret n° 88-1227 du 30 décembre 1988 instituant une taxe parafiscale au profit de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
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