Arrêté du 30 décembre 1988 portant application du décret n° 88-1228 du 30 décembre 1988 instituant des taxes parafiscales au profit du Comité central des pêches maritimes, des comités locaux des pêches maritimes et de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer *IFREMER*

ARRETE

Arrêté du 30 décembre 1988 portant application du décret n° 88-1228 du 30 décembre 1988 instituant des taxes parafiscales au profit du Comité central des pêches maritimes, des comités locaux des pêches maritimes et de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer IFREMER

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TITRE Ier : TAXES PARAFISCALES PERçUES AU PROFIT DU COMITÉ CENTRAL DES PÊCHES MARITIMES.

TITRE II : TAXES PARAFISCALES PERçUES AU PROFIT DES COMITÉS LOCAUX DES PÊCHES MARITIMES.

TITRE III : TAXES PARAFISCALES PERçUES AU TITRE DE L'INSTITUT FRANçAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER (relative à l'activité du mareyage).

sezione AnnexesAnnexes