Art. 1

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En vigueur depuis le 28 janv. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999

Par arrêtés du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 décembre 1988, sont rangés en 2e classe les emplois de chef d'établissement figurant sur la liste ci-après : Centre hospitalier d'Ancenis. Centre hospitalier de Bonneville (Haute-Savoie). Centre hospitalier de Bressuire (Deux-Sèvres). Centre hospitalier de Briançon (Hautes-Alpes). Centre hospitalier de Brignoles (Var). Centre hospitalier de Cavaillon (Vaucluse). Centre hospitalier de Courbevoie (Hauts-de-Seine). Centre hospitalier de Doullens (Somme). Centre hospitalier de Honfleur (Calvados). Centre hospitalier d'Issoire (Puy-de-Dôme). Centre hospitalier de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence). Centre hospitalier de Menton (Alpes-Maritimes). Centre hospitalier de Montdidier (Somme). Centre hospitalier d'Oloron (Pyrénées-Atlantiques). Centre hospitalier d'Orange (Vaucluse). Centre hospitalier de Parthenay (Deux-Sèvres). Centre hospitalier de Péronne (Somme). Centre hospitalier de Privas (Ardèche). Centre hospitalier de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine). Centre hospitalier de Saint-Flour (Cantal). Centre hospitalier de Saint-Gaudens (Haute-Garonne). Centre hospitalier de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie). Centre hospitalier Gabriel-Martin à Saint-Paul-de-la-Réunion. Centre hospitalier de Somain (Nord). Centre hospitalier de Toul (Meurthe-et-Moselle). Centre hospitalier de La Trinité (Martinique). Centre hospitalier spécialisé de Beaumont-les-Valence (Drôme). Centre hospitalier spécialisé de Laragne-Monteglin (Hautes-Alpes). Centre hospitalier spécialisé de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône).

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legi/LEGITEXT000006073089#art-1